Termes et conditions de vente

vue d’ensemble

Le site marchand www.thenawtypups.com est un site de commerce électronique accessible par Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « l’Internaute »). Il est édité par Mr Wittorski, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 944298873 et le numéro SIRET 944 298 873 00012.

Les conditions générales de vente pour les produits vendus sur le site www.thenawtypups.com.

The Nawty Pups peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.thenawtypups.com. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. Les CGV – accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse email : hello@thenawtypups.com s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site.

Article 1- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle, située au 42 bis rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, de proposer à la vente des friandises, biscuits, complément alimentaire et des articles pour chiens fabriqués par et/ou pour The Nawty Pups ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et The Nawty Pups seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Article 2- prix

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par The Nawty Pups est le prix total de la commande exprimé, toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport y compris les éventuels suppléments, notamment en cas d’expédition des produits à destination de certains codes postaux.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles . Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros . l’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les frais d’envoi sont gratuits pour toute commande de €39.00 ou plus pour la France métropolitaine, Monaco, et la Corse (de l’envoi au point de collecte).

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : – sur internet www.thenawtypups.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

L’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Enregistrement de commande : L’Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en cliquant sur la case « Ajouter à mon panier ». A tout moment, l’Utilisateur pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Finaliser ma commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en entrant ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet. Les champs précédés d’un * (astérisque) sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. En outre, l’Utilisateur devra préciser l’adresse de livraison des Produits, à raison d’une seule adresse par commande. Un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant la nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite.

Article 4- Validation de commande

Toute commande figurant sur le site internet de The Nawty Pups suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e mail de confirmation de votre commande sur simple demande de votre part.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué . Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l’Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire ou Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique lcl paiement (ci-après désignée » la banque « ). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. La responsabilité de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski est donc dégagée. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le montant de la commande de l’utilisateur sera débitée au moment de l’achat des produits qu’il aura commandé.

Code de réduction : Les codes de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits hors frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes de réduction ne peuvent plus être utilisés une fois la commande passée. Les codes de réduction sont valables jusque leur date limite de validité.

Article 6- Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) . dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétraction.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l’adresse suivante : The Nawty Pups 42 bis rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France

Nous rappelons que tout retour de marchandise fera l’objet d’un abattement de 20% et que les frais de port engagés ne seront pas remboursés.
Les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.
Sous réserve que celle-ci soit en bon état et dans son emballage d’origine.

En cas d’exercice de droit de rétractation, l’entreprise individuelle Pierre Wittorski procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• les produits qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Code de réduction : Les codes de réduction ou codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).

The Nawty Pups se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l’objet d’un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

Article 7 – Disponibilite

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.thenawtypups.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et selon un délai de fabrication de la part de nos fournisseurs artisans.

n cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué . En outre, le site internet www.thenawtypups.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de refuser les commandes de plus 20 articles identiques.

Article 8 – Livraison et retour

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, avec un délai de livraison compris entre 2 et 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) à compter de la date d’expédition de nos stocks. Ce délai est également soumis aux aléas des services du transporteur assurant l’acheminement des colis. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer des conséquences éventuelles sur le délai de livraison indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez le droit d’annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation et de payer les frais de livraison conformément au Code de la consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise individuelle Pierre Wittorski ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous , ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

A réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, brisé ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au Service Clients de The Nawty Pups, par email à : hello@thenawtypups.com .Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et The Nawty Pups sera dégagé de toute responsabilité. The Nawty Pups se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, The Nawty Pups procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) produit(s) manquant(s) sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur.

Article 9- Responsabilite

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de The Nawty Pups ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise individuelle Pierre Wittorski ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de produit acheté . Enfin, la responsabilité de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Propriete intellectuelle

Tous les éléments du site www.thenawtypups.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monsieur Pierre Wittorski..

Article 12 – Donnees personnelles

l’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant directement sur le site.

Article 13- Archivage des preuves

The Nawty Pups archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de The Nawty Pups seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.