Terms and conditions

overview

Le site marchand www.thenawtypups.com est un site de commerce électronique accessible par Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « l’Internaute »). Il est édité par Mr Wittorski, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 944298873 and SIRET number 944 298 873 00012.

Les conditions générales de vente pour les produits vendus sur le site www.thenawtypups.com.

The Nawty Pups peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.thenawtypups.com. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. Les CGV – accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse email : hello@thenawtypups.com s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site.

Article 1 – Purpose

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle, située au 42 bis rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, de proposer à la vente des friandises, biscuits, complément alimentaire et des articles pour chiens fabriqués par et/ou pour The Nawty Pups ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et The Nawty Pups seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Article 2- price

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par The Nawty Pups est le prix total de la commande exprimé, toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport y compris les éventuels suppléments, notamment en cas d’expédition des produits à destination de certains codes postaux.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles . Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros . l’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Postage is free for purchases of €39.00 or more for mainland France, Monaco, and Corsica (delivery to a delivery point).

Article 3 – Orders

You can place your order: – online at www.thenawtypups.com

Contractual information is presented in French and will be confirmed at the latest when the order is validated.

L’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Placing an order: Users wishing to place an order must select the Product(s) of their choice and indicate their wish by clicking on the ‘Add to basket’ box. At any time, the User may : – obtain a summary of the Products they have selected by clicking on ‘View my basket’.

To order the Products they have chosen, after clicking on ‘Finalise my order’, Users must identify themselves by entering their personal details in the fields provided. The fields preceded by an asterisk (*) are compulsory to enable the order to be processed. The User must accurately complete the form provided, on which he/she must include the information necessary for his/her identification and in particular his/her surname, first name, postal address and e-mail address. In addition, the User must specify the delivery address for the Products, one address per order. An order form will appear on the screen, summarising the nature, quantity and price of the Products selected by the User, as well as the total amount of the order. The User may choose the method of payment they wish.

Article 4- Order validation

Any order placed on The Nawty Pups website implies acceptance of these terms and conditions. Any confirmation of an order implies your full acceptance of these general terms and conditions of sale, without exception or reservation.

All the data supplied and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. You declare that you are fully aware of this.

Confirmation of the order will be deemed to constitute signature and acceptance of the operations carried out. A summary of your order information and these general terms and conditions will be sent to you in PDF format via your order confirmation e-mail address on request.

Article 5 – Payment

Le fait de valider la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué . Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l’Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire ou Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique lcl paiement (ci-après désignée » la banque « ). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. La responsabilité de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski est donc dégagée. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

The amount of the user’s order will be debited at the time of purchase of the products ordered.

Discount code: Discount codes are only applicable to the value of products excluding delivery costs. This offer cannot be combined. Discount codes cannot be used once the order has been placed. Discount codes are valid until their expiry date.

Article 6- Withdrawal

In accordance with the French law, you have a cooling-off period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify your reasons or pay any penalty.

Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this case, you are liable. Any damage suffered by the product on this occasion may be of a nature to defeat the right of withdrawal.

The Product(s) must be returned to the following address: 42 bis rue du Landy 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.

We remind you that any return of goods will be subject to a 20% deduction and that shipping costs incurred will not be reimbursed.
The cost of returning goods shall be borne by the customer.
Provided that the goods are in good condition and in their original packaging.

En cas d’exercice de droit de rétractation, l’entreprise individuelle Pierre Wittorski procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception to the right of withdrawal:

• products made to the consumer’s specifications or clearly personalised.
• products which, after delivery and due to their nature, are inseparably mixed with other items.

Discount codes: Discount codes, promotional codes and gift card codes are for personal use only and are sometimes unique. Under no circumstances is it allowed to share or publish any discount code, gift card or discount code or to use methods, tools or media which you are not able to think that the recipients are your personal acquaintances (such as coupon sites, Reddit, Wikipedia).

The Nawty Pups reserves the right at any time, and without prior notice, to discontinue or modify a coupon code if it has been publicly shared. The fraudulently shared code(s) may be modified or deactivated, as well as all orders associated with this code(s), without prior notice.

Article 7 – Availability

Our products are offered as long as they are visible on the www.thenawtypups.com website and while stocks last. For products that are not in stock, our offers are valid subject to availability and to a manufacturing lead time on the part of our artisan suppliers.

If a product is unavailable after you have placed your order, we will inform you by e-mail. Your order will be automatically cancelled and no bank debit will be made. Furthermore, the www.thenawtypups.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de refuser les commandes de plus 20 articles identiques.

Article 8 – Delivery and returns

Products are delivered to the delivery address indicated during the ordering process, with a delivery time of between 2 and 5 working days (for mainland France) from the date of dispatch from our stocks. This time is also subject to the hazards of the carrier services ensuring the routing of packages. In the event of a delay in shipment, an e-mail will be sent to you to inform you of any consequences for the delivery time indicated.

In accordance with legal provisions, in the event of late delivery, you have the right to cancel the order in accordance with the terms and conditions set out in the French Consumer Code and to pay the delivery costs in accordance with the French Consumer Code.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise individuelle Pierre Wittorski ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous , ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

On receipt of the order, the Buyer must check that the products received conform to the order. Any anomaly concerning the delivery (missing, broken or defective product, damaged parcel) must be notified to Balthy’s Cookies Customer Service on the day of receipt or within 3 days of receipt at the latest, by email to hello@balthyscookies.com: [Any complaint made after this time will be rejected and The Nawty Pups will be released from all liability. The Nawty Pups reserves the right to ask the buyer to return the defective product.

If the aforementioned conditions are met, The Nawty Pups will then either exchange or reimburse the defective product(s) or reship the missing product(s), subject to the Buyer’s request being well-founded.

Article 9 – Liability

The products offered comply with the current French legislation. The Nawty Pups may not be held liable in the event of non-compliance with the legislation of the country where the product is delivered. It is your responsibility to check with the local authorities about the possibility of importing or using the products or services you intend to order.

Par ailleurs, l’entreprise individuelle Pierre Wittorski ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de produit acheté . Enfin, la responsabilité de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Applicable law in the event of a dispute

The language of this contract is French. These conditions of sale are governed by French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.

Article 11 – Intellectual property

All elements of the www.thenawtypups.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Pierre Wittorski. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monsieur Pierre Wittorski..

Article 12 – Personal data

l’entreprise individuelle Pierre Wittorski se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations.

In accordance with the law of 6 January 1978, you have the right to access, rectify and challenge any personal information held about you directly on the website.

Article 13- Archiving Evidence

The Nawty Pups archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de The Nawty Pups seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.